Réglementation des produits : Tunisie

Mises à jour vérifiées de la réglementation des produits — Tunisie : nouveaux règlements techniques, modifications, évaluation de la conformité et lois de référence. Avec liens vers les sources officielles.

Programme d’évaluation de la conformité

• Tunisie : Contrôle technique à l'importation29 août 2026

Fondements juridiques

• Loi tunisienne sur la protection du consommateur — Loi n° 92-117 de 1992Loi n° 92-117 du 7 décembre 1992
• Loi tunisienne sur le système national de normalisation — Loi n° 2009-38Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009

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