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TunisieNouvelle réglementationAutomobileRapportée — texte officiel en attente

La Tunisie interdit les clips de contournement de ceinture de sécurité

Le ministère tunisien de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie a publié un arrêté au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) le 3 avril 2026, interdisant la fabrication, l'importation, le stockage, l'exposition et la commercialisation de dispositifs conçus pour neutraliser le système de rappel de ceinture…

Publié
2026-04-03
Source
Tunisia Ministry of Industry, Mines and Energy — order published in the Official Gazette (JORT), 3 April 2026, as reported by Business News, Kapitalis, Directinfo, Espace Manager and Managers.tn
Dernière vérification
5 oct. 2026
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