Réglementation des produits : Maroc

Mises à jour vérifiées de la réglementation des produits — Maroc : nouveaux règlements techniques, modifications, évaluation de la conformité et lois de référence. Avec liens vers les sources officielles.

Mises à jour réglementaires

• Le Maroc impose des seuils minimaux de performance énergétique31 août 2026
• Le Maroc homologue une nouvelle norme volontaire NM 04.3.100 pour les gobelets et pots en papier23 août 2026
• L'AMMPS marocaine lance la plateforme cosmétiques TARKHISS16 août 2026

Programme d’évaluation de la conformité

• Maroc : Vérification de conformité (VoC) au titre de la loi 24-09 et marquage «Cم»29 août 2026

Fondements juridiques

• Loi marocaine sur la protection du consommateur — Loi n° 31-08Loi n° 31-08 (Dahir n° 1-11-03, 18 February 2011)
• Loi marocaine sur la normalisation, la certification et l'accréditation — Loi n° 12-06Loi n° 12-06 (Dahir n° 1-10-15, 11 February 2010)

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