Réglementation des produits : Irak

Mises à jour vérifiées de la réglementation des produits — Irak : nouveaux règlements techniques, modifications, évaluation de la conformité et lois de référence. Avec liens vers les sources officielles.

Mises à jour réglementaires

• Iraq customs mandates electronic verification of import documents13 août 2026
• Iraq extends mandatory Quality Mark to all electrical products13 août 2026

Programme d’évaluation de la conformité

• Irak : Programme de certificat de conformité ICIGI (COSQC)29 août 2026

Fondements juridiques

• Loi irakienne sur la protection du consommateur — Loi n° 1 de 2010Law No. 1 of 2010
• Loi irakienne sur la normalisation et le contrôle de la qualité — Loi n° 54 de 1979Law No. 54 of 1979

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