Marchés
Réglementation des produits : Algérie
Mises à jour vérifiées de la réglementation des produits — Algérie : nouveaux règlements techniques, modifications, évaluation de la conformité et lois de référence. Avec liens vers les sources officielles.
Mises à jour réglementaires
Programme d’évaluation de la conformité
Fondements juridiques
- Loi algérienne sur la protection du consommateur — Loi n° 09-03 de 2009Loi n° 09-03 du 25 février 2009 (amended by Loi n° 18-09 of 2018)
- Loi algérienne sur la normalisation — Loi n° 04-04 de 2004Loi n° 04-04 du 23 juin 2004 (amended by Loi n° 16-04 of 2016)
Informations réglementaires uniquement — pas un conseil juridique. Vérifiez avec un professionnel qualifié avant d’agir. MutabiqAlerts est un service d’information indépendant : ni laboratoire, ni organisme de certification, ni organisme notifié, et sans lien avec la GSO, la SASO ou tout organisme public.