Loi libanaise sur la normalisation — Loi du 23 juillet 1962

Le fondement juridique des normes nationales au Liban remonte à la loi fondatrice du 23 juillet 1962, qui a créé l'Institution libanaise des normes (LIBNOR) et lui a accordé le droit exclusif d'élaborer, de publier et de modifier les normes nationales libanaises, ainsi que d'accorder la Marque de conformité libanaise (NL). Les normes sont volontaires par défaut, mais pour des raisons de santé publique, de sécurité publique ou d'intérêt national, une norme spécifique peut être rendue obligatoire par décret du Conseil des ministres — comme ce fut le cas du décret n° 5705 de 2019, qui a rendu obligatoires certaines normes relatives aux désinfectants chimiques et antiseptiques. Ce texte constitue le fondement juridique permanent derrière toute alerte de Mutabiq signalant une norme libanaise obligatoire (NL) ou une réglementation technique administrée par LIBNOR.