Exporter des boîtes alimentaires vers le CCG : projet révisé de la GSO 1791

Échéance passée — l’exigence s’applique (6 nov. 2026)

Les membres du CCG ont notifié à l'OMC des modifications du projet relatif aux boîtes rondes en acier trois pièces pour conserves alimentaires.

Produits concernés: Boîtes rondes en acier trois pièces pour conserves alimentaires, en fer-blanc ou acier sans étain, et leurs fonds
Action requise: Consultation sur un projet : observations dans les 30 jours suivant la notification du 7 octobre 2026 (6 novembre 2026, date calculée). Adoption et entrée en vigueur non confirmées.
Publié: 2026-10-07
Source: WTO G/TBT/N/ARE/597/Add.1 and parallel BHR/683, KWT/659, OMN/511, QAT/661, SAU/1316, YEM/268 addenda, circulated 7 October 2026; base notification 15 November 2023.
Dernière vérification: 22 oct. 2026
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