L'Arabie saoudite a approuvé la loi sur la sécurité des produits par décision du Conseil des ministres du 30 juillet 2024, promulguée par décret royal n° M/36, publiée au Journal officiel Oumm Al-Qura le 16 août 2024. Entrée en vigueur 90 jours après publication, vers mi-novembre 2024. Remarque : les sources varient légèrement sur la date exacte de signature du décret — la date de publication (16 août 2024) est la plus cohérente. S'applique à tous les produits du marché saoudien, sauf ceux relevant de la SFDA. Interdit la fabrication, l'importation, la commercialisation de produits dangereux ; tient le fabricant (incluant l'importateur) responsable des dommages. La SASO supervise la mise en œuvre.
Fondements juridiques
Loi saoudienne sur la sécurité des produits
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