Le Décret-loi n° 128 de 1977 relatif à la normalisation constitue le fondement juridique des réglementations techniques, des normes et de l'évaluation de la conformité des produits au Koweït ; il a créé la fonction de normalisation et de métrologie, transférée par la suite à l'Autorité publique de l'industrie (PAI) en 1996. Sur cette base légale, la PAI exploite le Programme d'assurance de conformité du Koweït (KUCAS), en vigueur depuis 2006, qui impose à la plupart des produits réglementés importés et fabriqués localement (produits électriques, jouets, cosmétiques et autres relevant des réglementations techniques du Golfe) de disposer d'un rapport d'inspection technique (TIR) et d'un rapport d'évaluation technique (TER) avant le dédouanement, et de porter la Marque de conformité koweïtienne (KCM) une fois certifiés. Ce texte constitue le fondement juridique permanent derrière les alertes de MutabiqAlerts relatives aux réglementations techniques koweïtiennes ; les exigences quotidiennes de certification KUCAS sont documentées séparément dans la section Programmes ECP de MutabiqAlerts.
Lois sur la consommation et la sécurité des produits
Loi koweïtienne sur la normalisation — Décret-loi n° 128 de 1977
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